contrat de location saisonnière
à imprimer, à renvoyer signé,
ainsi que le double des conditions générales
Entre les soussignés :
Nom: boulesteix forcioli Prénom : jean-michel Adresse : I Suprani Minucchi TROVA - RANUCHJETU
20167 Alata CORSE DU SUD
Dénommé le bailleur d'une part et
Nom :
....................................................................
Prénom : ................................. Adresse :
.........................................................................................................
Dénommé le preneur d'autre part
il a été convenu d'unE location saisonnière
pour la période du ....................................................................... au ............................................................................... pour ....... personnes
d'un appartement de 50m² en rez-de-jardin,
et terrasses de 200m², en usage exclusif,
situés à Trova-Ranuchjetu
( Alata 20167 Corse du sud ).
Le descriptif des lieux et le plan de situation sont conformes aux informations du site.
montant du loyer : ............................................................................................................................................................................................ toutes charges comprises
Les arrhes de 25% (chèque) soit ..........................................................................................................................
donnent effet au contrat dès leur encaissement .
Le solde de .............................................................................................................................................ainsi qu'un dépôt de garantie de : 600 euros (six cents)
devront être versés le jour de la remise des clés, soit le .........................................................................
après
que l'état des lieux et que l'inventaire soient établis contradictoirement .
Ci-jointes
les conditions générales de location (un exemplaire est à retourner
signé).
Dès
réception du double des contrats signés et des arrhes, il sera
envoyé confirmation du contrat, reçu et plan d'accès détaillé
Fait en deux exemplaires à .......................................................... le .....................................................
Le bailleur, JMBF
Le locataire, le preneur
lu et approuvé,
contact :
corsica.aia@orange.fr
courriel : ...............................................................................
06 88 17 30 16
tel : .....................................................
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CONDITIONS GéNéRALES ( contrat type), à signer
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière . a) L' heure d'arrivée est normalement prévue le samedi après-midi à 15 h .
L' heure de départ est normalement prévue le samedi matin à 10 h . b) Il est convenu qu'en cas de désistement : hors cas de force majeure
- Le locataire perd les arrhes versées .
- Le bailleur est tenu de verser le double des arrhes .
c)
Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d'arrivée
prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon
droit, essayer de relouer le logement .
d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les
habiter "en bon père de famille" et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et
toute
réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée
en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence
ou
le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du
preneur. Celui-ci s'engage à ce que lui et sa famille ne se
mettent pas en danger dans des circonstances
telles que
monter dans les arbres, sur les murettes, etc... à veiller à ce que la
tranquillité du voisinage ne soit pas troublée. Les animaux ne sont pas
admis sauf accord exprès . e)
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle,
verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état
descriptif et l'inventaire ci-joints.
S'il y a lieu, le
propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix
du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur
totale au prix
de remplacement des objets, mobiliers ou
matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure
dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de
nettoyage des couvertures, matelas, coussins.... rendus sales, une
indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les
rideaux, stores, plafonds, tapis, vitres,
literie, etc... f)
Le preneur est tenu d'avoir une assurance responsabilité civile
(incendie, dégâts des eaux....). Le défaut d'assurance, en cas de
sinistre, donnera lieu à réclamation .
Tout sinistre doit être signalé dans les 24 heures .
g)
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque . Il sera restitué dans les 2 - 3 jours après le départ du locataire, sauf en cas de
retenue .
Le bailleur, JM Boulesteix Forcioli
Le preneur, lu et approuvé (manuscrit)
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